Mesures anti-crise : remettre à plat le système fiscal
Le président de la CFE-CGC Bernard van Craeynest et la secrétaire générale Carole Couvert ont rencontré ce matin le premier Ministre à propos des mesures de réduction du déficit annoncées le 24 août.
Ce plan ne permet pas d’identifier clairement un projet politique. Les mesures ne donnent pas le sentiment d’un gouvernement qui agit mais qui réagit !
Nous avons besoin d’un projet politique ou l’égalité et le travail redeviennent des valeurs fortes.
C’est pourquoi : la CFE-CGC souhaite une remise à plat du système fiscal afin de respecter un principe fondamental, celui de l’égalité des citoyens et des entreprises devant l’impôt.
La classe moyenne, que nous représentons, peut être imposée jusqu’à 25% alors que d’autres par le biais d’une optimisation fiscale sont imposés à 5%. Ce n’est plus tolérable.
Sans opposer les petites, moyennes et grandes entreprises, nous voyons bien que la taxation des TPE et des PME est disproportionnée par rapport aux grands groupes du CAC40. Il est là aussi indispensable pour notre organisation de réintroduire de l’équité afin de dynamiser notre tissu économique et ainsi retrouver le chemin d’une plus forte croissance.
Nous avons également demandé au premier Ministre de revenir à une gestion de bon père de famille et aux fondamentaux de la finance. Il s’agit pour nous de taxer fortement les mouvements purement spéculatifs pour redonner à la finance sa fonction naturelle, à savoir financer l’économie réelle, les entreprises et par conséquent l’emploi.
Dans le cadre de la présidence française du G20, nous avons porté la mise en place d’une Europe sociale et fiscale afin d’endiguer tous les phénomènes de délocalisation, de perte d’emplois et de dumping social.
A ce stade nous avons rappelé au premier Ministre qu’étant dans une phase de concertation et de propositions pour des mesures favorisant la croissance et l’emploi, nous n’étions pas dans l’intersyndicale, ni dans les manifestations annoncées pour début octobre.
mardi 30 août 2011
jeudi 25 août 2011
Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution
Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des retraites supplémentaires sont également alourdies. L'assurance vie, elle, est touchée à la marge.
Coup de tonnerre chez les complémentaires santé : le chef du gouvernement, François Fillon, a annoncé, hier, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le relèvement de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats de complémentaire santé dits « solidaires et responsables » (1) et de 7% à 9% sur les contrats dits « non responsables ». La mesure, qui sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) examiné début septembre, devrait générer selon le gouvernement 100 M€ de recettes dès 2011 et 1,1 Md€ en 2012. Ce qui en fait l'un des principaux contributeurs au plan Fillon qui prévoit 700 M€ de recettes nouvelles d'ici la fin de l'année et 11 Md€ l'an prochain. Lors de son intervention à TF1, le Premier Ministre a qualifié cette hausse de "mesure juste".
1 Md€ ponctionnés chaque année
La pilule est d'autant dure à avaler pour les acteurs de l'assurance santé, et en premier lieu les mutuelles 45, qu'ils sont depuis trois ans largement mis à contribution. Ce fut d'abord en 2009 l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la contribution CMU (devenue une taxe à 6,27% en 2010). Puis l'an dernier, l'instauration de la TSCA pour les contrats responsables. Soit à chaque fois, la bagatelle d'1 Md€. Plus que les autres années, leur réaction devrait être cinglante. Dès hier soir la Mutualité française a condamné "une mesure injuste, incohérente et inefficace". Dans un communiqué, son président, Etienne Caniard estime que cette "taxation brutale qui va toucher dès 2011 tous les Français à hauteur de 1,3 milliard d'euros [...] est un très mauvais coup porté à l'accès aux soins".
Risque de « démutualisation »
Les complémentaires santé ne vont pas manquer non plus de souligner que le différentiel entre les contrats responsables et non responsables ne sera plus que de 2 points et non de 3,5 points comme avant. De quoi rendre les premiers, qui représentent plus de 95% du marché, moins attractifs. Lles mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance devraient surtout répercuter l'augmentation de la TSCA sur leurs tarifs. La hausse risque de concerner en premier lieu les contrats individuels ce qui pourrait accroître la « démutualisation » des particuliers. Enfin, le relèvement de la TSCA constitue un véritable pied de nez aux complémentaires santé alors que le président de l'Unocam a conditionné leur engagement dans le secteur optionnel à l'absence de nouveaux transferts de charge dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La dépendance repoussée
Les bancassureurs et les compagnies, présents sur le marché de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, ont eux aussi des raisons de faire grise mise. Le plan Fillon prévoit un relèvement du forfait social de 6% à 8% sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne retraite collective (Perco) et les retraites supplémentaires à cotisations définies (article 83). Et que les assureurs ne comptent pas sur le marché de la dépendance : le chantier est repoussé aux calandres grecques. « Traiter ce dossier dans l'urgence ne serait pas responsable », a estimé François Fillon dans son discours prononcé à Matignon.
L'assurance vie épargnée
Enfin, l'assurance vie, elle, s'en tire plutôt bien. Ces revenus, comme tous ceux issus du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers...), vont être soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à un taux global de 13,5% au lieu de 12,3%. Un moindre mal alors que Gilles Carrez, le rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée, prônait une taxation des plus-values « au fil de l'eau » (c'est-à-dire chaque année) et non plus uniquement lors du débouclage des contrats.
Jean-Philippe Dubosc (http://www.argusdelassurance.com/)
(1) Pour être qualifié de responsable, un contrat santé doit compléter la prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur des tarifs conventionnés mais exclure le remboursement de la participation forfaitaire de 1€, ainsi que la prise en charge des dépassements d'honoraires pour un spécialiste consulté hors du parcours de soins et la majoration du ticket modérateur sur les consultations effectuées hors du parcours de soins.
Coup de tonnerre chez les complémentaires santé : le chef du gouvernement, François Fillon, a annoncé, hier, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le relèvement de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats de complémentaire santé dits « solidaires et responsables » (1) et de 7% à 9% sur les contrats dits « non responsables ». La mesure, qui sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) examiné début septembre, devrait générer selon le gouvernement 100 M€ de recettes dès 2011 et 1,1 Md€ en 2012. Ce qui en fait l'un des principaux contributeurs au plan Fillon qui prévoit 700 M€ de recettes nouvelles d'ici la fin de l'année et 11 Md€ l'an prochain. Lors de son intervention à TF1, le Premier Ministre a qualifié cette hausse de "mesure juste".
1 Md€ ponctionnés chaque année
La pilule est d'autant dure à avaler pour les acteurs de l'assurance santé, et en premier lieu les mutuelles 45, qu'ils sont depuis trois ans largement mis à contribution. Ce fut d'abord en 2009 l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la contribution CMU (devenue une taxe à 6,27% en 2010). Puis l'an dernier, l'instauration de la TSCA pour les contrats responsables. Soit à chaque fois, la bagatelle d'1 Md€. Plus que les autres années, leur réaction devrait être cinglante. Dès hier soir la Mutualité française a condamné "une mesure injuste, incohérente et inefficace". Dans un communiqué, son président, Etienne Caniard estime que cette "taxation brutale qui va toucher dès 2011 tous les Français à hauteur de 1,3 milliard d'euros [...] est un très mauvais coup porté à l'accès aux soins".
Risque de « démutualisation »
Les complémentaires santé ne vont pas manquer non plus de souligner que le différentiel entre les contrats responsables et non responsables ne sera plus que de 2 points et non de 3,5 points comme avant. De quoi rendre les premiers, qui représentent plus de 95% du marché, moins attractifs. Lles mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance devraient surtout répercuter l'augmentation de la TSCA sur leurs tarifs. La hausse risque de concerner en premier lieu les contrats individuels ce qui pourrait accroître la « démutualisation » des particuliers. Enfin, le relèvement de la TSCA constitue un véritable pied de nez aux complémentaires santé alors que le président de l'Unocam a conditionné leur engagement dans le secteur optionnel à l'absence de nouveaux transferts de charge dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La dépendance repoussée
Les bancassureurs et les compagnies, présents sur le marché de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, ont eux aussi des raisons de faire grise mise. Le plan Fillon prévoit un relèvement du forfait social de 6% à 8% sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne retraite collective (Perco) et les retraites supplémentaires à cotisations définies (article 83). Et que les assureurs ne comptent pas sur le marché de la dépendance : le chantier est repoussé aux calandres grecques. « Traiter ce dossier dans l'urgence ne serait pas responsable », a estimé François Fillon dans son discours prononcé à Matignon.
L'assurance vie épargnée
Enfin, l'assurance vie, elle, s'en tire plutôt bien. Ces revenus, comme tous ceux issus du patrimoine (intérêts, dividendes, revenus fonciers...), vont être soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à un taux global de 13,5% au lieu de 12,3%. Un moindre mal alors que Gilles Carrez, le rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée, prônait une taxation des plus-values « au fil de l'eau » (c'est-à-dire chaque année) et non plus uniquement lors du débouclage des contrats.
Jean-Philippe Dubosc (http://www.argusdelassurance.com/)
(1) Pour être qualifié de responsable, un contrat santé doit compléter la prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur des tarifs conventionnés mais exclure le remboursement de la participation forfaitaire de 1€, ainsi que la prise en charge des dépassements d'honoraires pour un spécialiste consulté hors du parcours de soins et la majoration du ticket modérateur sur les consultations effectuées hors du parcours de soins.
mercredi 24 août 2011
11 septembre 2011 : la CFE-CGC dans la course contre le cancer du sein.
Le 11 septembre prochain, une équipe de 15 joggeuses CFE-CGC participera à la 15e édition de la course « La Parisienne ». 25 000 participantes sont attendues sur un parcours de 6 km entre le Pont d’Iéna et la Place Joffre-Avenue de la Motte Piquet (http://www.la-parisienne.net/course/le-parcours). Six vagues de départ seront organisées de 9h45 à 11h00. Près de 400 musiciens seront présents pour encourager les coureuses et battre la mesure !
Depuis 11 ans, La Parisienne soutient la recherche sur le cancer du sein et depuis 2006, permet à la Fondation pour la Recherche médicale de mettre en place des actions de collecte auprès des coureuses et des entreprises inscrites à la course.
Alors, le 11 septembre, n’hésitez pas à venir encourager nos coureuses et à vous mobiliser pour la recherche contre le cancer du sein.
Un « Livre blanc » est à votre disposition sur Facebook, profitez-en supporter les participantes :
http://www.facebook.com/ConfederationCFECGC#!/event.php?eid=175911742462152
En savoir plus : http://www.la-parisienne.net/
Depuis 11 ans, La Parisienne soutient la recherche sur le cancer du sein et depuis 2006, permet à la Fondation pour la Recherche médicale de mettre en place des actions de collecte auprès des coureuses et des entreprises inscrites à la course.
Alors, le 11 septembre, n’hésitez pas à venir encourager nos coureuses et à vous mobiliser pour la recherche contre le cancer du sein.
Un « Livre blanc » est à votre disposition sur Facebook, profitez-en supporter les participantes :
http://www.facebook.com/ConfederationCFECGC#!/event.php?eid=175911742462152
En savoir plus : http://www.la-parisienne.net/
mardi 23 août 2011
HP pourrait quitter le monde du PC - Une annonce incompréhensible et irresponsable !
Lors de l’annonce des résultats de Q3, Léo Apotheker a annoncé que « le Conseil d’Administration d’HP autorisait l’équipe de management à étudier les alternatives stratégiques possibles pour le business PC », y compris la possibilité d’effectuer une scission ou une vente de l’activité.
Pour la CFE-CGC une telle annonce est incompréhensible et irresponsable !
Pourquoi faire une annonce aussi vide mais aux conséquences immédiates aussi cataclysmiques… ?
La conséquence la plus visible et la plus immédiate a été sur le cours de l’action. Même si elles sont moins visibles dans l’immédiat, et quelle que soit l’issue finale de quitter ou non le monde du PC à une échéance de 12 à 18 mois, les conséquences au niveau des salariés et des ventes sont et seront également terribles !
Tous les salariés d’HP ont reçu ces informations comme une véritable douche froide. En France, ce sont près de 500 emplois chez HP - Centre de Compétence France (HPCCF), essentiellement en Isère et 170 chez HP-France (HPF) qui sont directement concernés.
De nombreux autres emplois pourraient également être plus ou moins touchés tant chez HPCCF qui compte 2100 salariés que chez HPF qui en compte 2500.
C’est au travers des instances représentatives du personnel que les représentants CFE-CGC comptent obtenir des réponses aux nombreuses questions qui se posent.
Dès vendredi 19 aout, Didier PASQUINI, Secrétaire du Comité du Groupe HP en France et représentant syndical CFE-CGC, a demandé au PDG d’HP en France, Gérald KARSENTI, d’organiser une réunion extraordinaire du Comité de Groupe.
Pour la CFE-CGC une telle annonce est incompréhensible et irresponsable !
Pourquoi faire une annonce aussi vide mais aux conséquences immédiates aussi cataclysmiques… ?
La conséquence la plus visible et la plus immédiate a été sur le cours de l’action. Même si elles sont moins visibles dans l’immédiat, et quelle que soit l’issue finale de quitter ou non le monde du PC à une échéance de 12 à 18 mois, les conséquences au niveau des salariés et des ventes sont et seront également terribles !
Tous les salariés d’HP ont reçu ces informations comme une véritable douche froide. En France, ce sont près de 500 emplois chez HP - Centre de Compétence France (HPCCF), essentiellement en Isère et 170 chez HP-France (HPF) qui sont directement concernés.
De nombreux autres emplois pourraient également être plus ou moins touchés tant chez HPCCF qui compte 2100 salariés que chez HPF qui en compte 2500.
C’est au travers des instances représentatives du personnel que les représentants CFE-CGC comptent obtenir des réponses aux nombreuses questions qui se posent.
Dès vendredi 19 aout, Didier PASQUINI, Secrétaire du Comité du Groupe HP en France et représentant syndical CFE-CGC, a demandé au PDG d’HP en France, Gérald KARSENTI, d’organiser une réunion extraordinaire du Comité de Groupe.
lundi 22 août 2011
Intempéries : à Cholet, 80 employés de Thales au chômage technique
À Cholet, un atelier de fabrication de cartes électroniques a été contraint de fermer. Résultat, 80 personnes environ au chômage technique toute la journée.
Le site choletais de Thales (électronique d’armement) a subi plusieurs infiltrations d’eau. Plusieurs locaux ont ainsi été touchés ce matin, après les deux violents orages qui ont frappé le Choletais ce lundi matin. L’atelier de fabrication de cartes électroniques a été contraint d’arrêter son activité. 80 personnes se sont retrouvées au chômage technique toute la journée. Le retour à la normale est prévu pour demain. (http://www.ouest-france.fr/)
Le site choletais de Thales (électronique d’armement) a subi plusieurs infiltrations d’eau. Plusieurs locaux ont ainsi été touchés ce matin, après les deux violents orages qui ont frappé le Choletais ce lundi matin. L’atelier de fabrication de cartes électroniques a été contraint d’arrêter son activité. 80 personnes se sont retrouvées au chômage technique toute la journée. Le retour à la normale est prévu pour demain. (http://www.ouest-france.fr/)
jeudi 11 août 2011
Nuage à la Française : Dassault Systèmes, Orange et Thalès pourront participer
La France s'inquiète de voir les traitements et les données de ses administrations et entreprises confiés à Google, Amazon, Microsoft, EMC, VMware, entre autres spécialistes Américains du cloud computing.
Il en va de la souveraineté de l'Etat, estime le premier ministre François Fillon qui prévoit de consacrer une part du grand emprunt dédié au développement de l'économie numérique à un nouveau consortium, centré sur le cloud computing, mené par Dassault Systèmes. Aux côtés de l'éditeur national, l'opérateur Orange pilotera l'infrastructure et Thalès assurera la sécurité et la confidentialité des transactions.
Les collectivités et les entreprises nationales pourront s'appuyer sur des datacenters de nouvelle génération, identifiés ou créés par le consortium, afin d'héberger leurs traitements et leurs données confidentielles. Une première annonce officielle, associant les trois acteurs est prévue à la rentrée, une fois consultés les représentants du personnel des trois groupes. Publié le jeudi 11 août 2011 sur ZDNet.fr
Il en va de la souveraineté de l'Etat, estime le premier ministre François Fillon qui prévoit de consacrer une part du grand emprunt dédié au développement de l'économie numérique à un nouveau consortium, centré sur le cloud computing, mené par Dassault Systèmes. Aux côtés de l'éditeur national, l'opérateur Orange pilotera l'infrastructure et Thalès assurera la sécurité et la confidentialité des transactions.
Les collectivités et les entreprises nationales pourront s'appuyer sur des datacenters de nouvelle génération, identifiés ou créés par le consortium, afin d'héberger leurs traitements et leurs données confidentielles. Une première annonce officielle, associant les trois acteurs est prévue à la rentrée, une fois consultés les représentants du personnel des trois groupes. Publié le jeudi 11 août 2011 sur ZDNet.fr
lundi 8 août 2011
Logement : des vessies pour des lanternes !
Après dix réunions de « concertation » l'État reconnait de facto que 3,4 Mds d'euros envisagés de ponctions sur l'argent des entreprises destiné au logement des salariés sont inacceptables. Pour preuve, pour y pallier, dans la grande mansuétude de Bercy, premièrement il réduit son siphonnage de 150 M d'euros (à 3,25 Mds d'euros).
Téléchargez le communiqué de presse de la CFE-CGC
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