La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture
à l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à
plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités
Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou
d’entreprise (CE).
Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux
prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur
la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les
activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances
pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant
mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.
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