Retraites : le Conseil Constitutionnel peut-il retoquer la loi ?
Saisie sur la conformité de la loi réformant les retraites, et sur la demande d’un référendum d’initiative partagée, l’instance se prononcera le 14 avril. Une censure partielle voire totale est-elle possible ? Éléments de réponse. Lire la suite
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire