Pages

mercredi 5 avril 2023

Retraites : le Conseil Constitutionnel peut-il retoquer la loi ?

Saisie sur la conformité de la loi réformant les retraites, et sur la demande d’un référendum d’initiative partagée, l’instance se prononcera le 14 avril. Une censure partielle voire totale est-elle possible ? Éléments de réponse. Lire la suite

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire