Faisant un amalgame entre l’assurance de dommage, souscrite en matière
d’auto et habitation, et l’assurance de santé, le gouvernement souhaite
aligner sur cette dernière les règles de résiliation instaurées en 2014
par la loi HAMON en ouvrant la possibilité de dénoncer le contrat
collectif santé après un an de souscription, puis à tout moment passé ce
délai.
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