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jeudi 30 juin 2011

Forfait jours : les conventions collectives comme garde-fous !

La Cour de cassation confirme que la France ne peut pas déroger aux obligations européennes relatives à la durée du travail. Elle ne remet pas en cause la validité du forfait jours mais donne toute la place aux accords collectifs qui l'encadrent... Lire le communiqué de presse

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