Un pacte de responsabilité et de solidarité qui doit être rééquilibré de façon urgente

Le Conseil Constitutionnel vient d’invalider la baisse dégressive entre 1 SMIC et 1.3 SMIC des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance vieillesse qui avait pour conséquence de créer une différence de traitement entre les différents niveaux de salaires.

La CFE-CGC salue cette décision.

Nous avions dénoncé dès le mois d’avril cette mesure qui visait à créer un barème progressif et non plus proportionnel au salaire pour les cotisations d’assurances sociales et qui conduisait à relâcher le lien entre les cotisations versées et les droits sociaux. Par ailleurs, ce barème progressif remettait en cause l’équilibre du pacte qui fonde notre modèle social.

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