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mardi 4 novembre 2014

À quoi servent les aides accordées aux entreprises ?

Manuel Valls va installer le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements. La CFE-CGC demandait, depuis la mise en place du pacte de responsabilité, un outil d’évaluation des aides aux entreprises.
C’est pourquoi nous proposons aussi, pour aller plus loin dans cette évaluation, que le contrôle se fasse au niveau de l’entreprise. Nous demandons l’établissement d’un rapport spécial, rédigé par le Commissaire aux comptes ou par l’expert-comptable, répertoriant l’ensemble des aides reçues par l’entreprise, ainsi que l’utilisation précise et justifiée de ces aides.

Lire le communiqué de presse

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