La crainte d’être envoyé en prison à la suite d’un délit d’entrave ferait fuir les investisseurs et réduirait l’attractivité de notre pays a déclaré le président de la République lors du conseil stratégique de l’attractivité qui se tenait à l’Élysée le 19 octobre dernier. Le Président de la République déclare vouloir remplacer les peines de prison par des sanctions financières ...
Même si ces peines de prison ne sont jamais prononcées, sauf à de très exceptionnelles occasions et avec sursis seulement comme dans l’affaire MOLEX, elles ont un effet dissuasif que n’auront jamais des peines d’amende conduisant souvent les employeurs à préférer prendre un risque financier de commettre une infraction plutôt que de respecter les droits des représentants du personnel.
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