Sortie dans un premier temps de la loi Macron et du 49.3, voilà maintenant une nouvelle ordonnance promulguée dans le cadre de la loi santé publique !
Un amendement est en préparation qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l’aptitude et à l’inaptitude médicale, ainsi qu’à l’organisation des services de santé au travail et aux missions des médecins du travail.
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