Les
consultations des CHSCT, des CE et du CCE vont se dérouler au mois de juin et
l’accord devrait être signé le 1er juillet.
La
direction lancerait alors une campagne de communication et de candidature, la
première quinzaine de juillet.
La
mise en place effective des nouveaux avenant de télétravail aurait lieu le 1er
octobre 2015.
Ce qui change avec le nouvel accord :
La
durée des avenants : durée minimale de 6 mois / durée maximale de 18
mois (dans l’accord précédent, c’était de 3 à 12 mois)
Possibilité
de 2 jours de télétravail (sous conditions) :
· 1 à 2 journées entières
complètes par semaine travaillée, après accord de la hiérarchie
· 2 journées complètes par
semaine télétravaillée sous condition d’exercice de 6 mois au moins
en télétravail (1 journée) et après accord de la hiérarchie
· Possibilité d’un jour
flexible hebdomadaire sur les 2 jours de télétravail, après accord
de la hiérarchie. Exemple : le jour fixe est le lundi. Le deuxième jour
peut-être le mardi, le mercredi, le jeudi ou le vendredi. Chaque semaine, un
choix est fait sur le jour flexible. L’outil e-HR Admin devrait gérer la
journée flexible, avec validation du manager.
· Pour les temps partiels
à au moins 80 % : le télétravail est toujours limité à un jour par semaine
· Dispositif spécifique
pour les salariés en situation de Handicap (le nombre de journées de
télétravail pourra éventuellement être supérieur à 2 jours, pour des situations
de handicap particulières, et après avis du médecin du travail).
Augmentation
de la prise en charge des frais réels de fonctionnement, notamment liés à la
connexion internet (ligne ADSL) : prise en charge dans la limite de 35 € (au
lieu de 30 €)
Il est
toujours fixé un quota maximum de télétravailleurs de 8 % des effectifs, mais
la CFE-CGC a obtenu que la vérification de l’atteinte du quota se fasse
seulement au niveau de la Société (TCS) et pas des établissements.
Pour
les salariés actuellement en télétravail, la direction vous a ou va vous
proposer une prolongation de votre avenant jusqu’au 30 septembre 2015.
Si
vous souhaitez poursuivre le télétravail au-delà de cette date, il vous faudra
également candidater cet été (à partir de début juillet), mais vous
bénéficierez d’une procédure simplifiée.
Et
si vous avez déjà télétravaillé 6 mois, vous pourrez, si vous le souhaitez,
candidater pour 2 jours de télétravail par semaine.
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