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mercredi 19 août 2015

Loi sur le dialogue social et l’emploi : ce qui va changer

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision rendue jeudi 13 août, l’essentiel de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, adoptée en juillet par le Parlement. Cette réforme, appelée aussi loi Rebsamen du nom du ministre du Travail François Rebsamen qui l’a portée, ouvre de nouveaux droits aux salariés et aux employeurs.

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