Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision
rendue jeudi 13 août, l’essentiel de la loi relative au dialogue social
et à l’emploi, adoptée en juillet par le Parlement. Cette réforme,
appelée aussi loi Rebsamen du nom du ministre du Travail François
Rebsamen qui l’a portée, ouvre de nouveaux droits aux salariés et aux
employeurs.
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