Plafonnement des indemnités prud'homales : Bercy à la recherche de nouveaux critères

La Conseil Constitutionnel a invalidé la disposition de la loi Macron instituant un plafonnement variable des indemnités prud'homales selon la taille de l'entreprise. Pour les Sages, l'importance de l'entreprise n'est pas "un critère présentant un lien avec le préjudice subi". Bercy réfléchit à un nouveau texte prenant en compte d'autres critères ... Comme c'était le cas avant la loi Macron.
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