L’accord sur la sécurisation de l’emploi - Une traduction fidèle

La CFE-CGC est globalement satisfaite de la retranscription précise et objective de l’accord du 11 janvier 2013 dans l’avant-projet de loi adressé par le ministère du Travail au Conseil d’État.

Ce texte respecte l’esprit de l’accord paraphé par la CFE-CGC qui, certes, facilite une certaine flexibilité du marché de l’emploi, mais en contrepartie de l’acquisition de droits pour les salariés et le renforcement du rôle des IRP à chaque étape de la vie des entreprises.

L'exercice n’était pas aisé et la CFE-CGC est soulagée de constater le respect des fondamentaux, faute de quoi l’équilibre social en aurait été fragilisé ! La CFE-CGC est par ailleurs satisfaite de constater que ses remarques complémentaires ont été entendues lors des auditions, renforçant ainsi l’accord au profit des salariés (mobilité volontaire sécurisée, CHSCT de coordination plus précis, dispositions sur la complémentaire santé améliorées par une levée de l'interdiction de la clause de désignation…).

La réserve la plus importante de la CFE CGC concerne la transcription de l'accord sur l'entrée d'administrateurs salariés dans les instances de gouvernance. Sans trahir en rien l'accord, le gouvernement aurait permis plus de cohérence en rapprochant les modalités de désignations des dispositifs déjà existants.

Après le fond, la forme : l’accord doit être au service de l’emploi et cette étape est donc fondamentale !