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mardi 8 avril 2014

Mails, SMS, téléphone : Syntec reconnaît le droit des cadres à la déconnexion

Le principe d’une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance » est acté dans l’accord que vient de signer Syntec avec la CFDT et la CFE-CGC.
La semaine dernière, après six mois de négociation, le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil et des bureaux d’études (Syntec et Cinov) a signé avec la CFDT et la CFE-CGC (56 % de leurs salariés à elles deux) un avenant à l’accord de 1999 sur les 35 heures qui pourrait avoir valeur d’exemple. Il porte sur les forfaits jours, ces contrats appliqués aux salariés autonomes décomptant le temps de travail non en heures mais en jours.
La nouveauté est l’affirmation d’une « obligation de déconnexion des outils de communication à distance » pour garantir le respect des durées minimales de repos imposées par la réglementation française et européenne sur la charge de travail et les temps de repos minimaux. 
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