Cet amendement permet à l’équipe éducative de saisir
la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour initier une
nouvelle orientation de l’enfant handicapé. Celle-ci pourrait intervenir en
cours d’année scolaire, même contre l’avis des parents.
Cette
mesure constitue un très grave recul par rapport à la loi du 11 février 2005
instituant le projet de vie pour la personne handicapée, c’est-à-dire
l’expression de sa projection dans l’avenir, de ses aspirations et de ses choix.
Or le projet personnalisé de scolarisation EST le projet de vie de l’enfant !
Permettre
à L’Éducation nationale de choisir le projet de vie d’un enfant sans l’accord
de ses parents constitue une négation du droit fondamental à être éducateurs de
ses propres enfants. Michel Ménard oublie un peu vite qu’un représentant de l’Éducation
nationale siège dans chaque MDPH et participe dès lors à la décision d’orientation.
Cet
amendement, guidé exclusivement par des raisons budgétaires, ouvrirait la voie
à l’exclusion scolaire d’enfants et encore plus facilement à leur éviction vers
des structures médico-sociales non adaptées à leur situation.
Il
prépare la négation du droit à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants
handicapés. Or leur non-scolarisation, ou leur scolarisation dans des
conditions indignes, coûte au final bien plus cher à la société.
La
CFE-CGC demande solennellement aux sénateurs, qui examineront le texte en juin,
de retirer cet amendement intolérable.
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