Oui, mais c’est le résultat de plusieurs détournements :
- une réparation des préjudices loin de compenser la réalité des accidents,
- une réparation conditionnée à de multiples contrôles tatillons pour décourager les salariés de leurs droits,
- une déclaration des risques par les employeurs très insuffisante (L 461-4), sans aucun contrôle des caisses de cette fraude
- une déclaration par les médecins traitants très insuffisante (L 461-6) sans aucun essai de l’intégrer dans la convention médicale,
- une imputation des accidents du travail très insuffisante car très difficile à caractériser : plus d’un quart des hôpitaux ne déclare aucun patient en accident du travail mais en maladie,
- une prévention largement insuffisante avec des moyens de plus en plus réduits en préventeurs.
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