« L'élection 'salariés des TPE et employés à domicile' est une première. Elle marque l'ambition de donner à ces salariés le même droit que les salariés des entreprises de taille plus importante où sont organisées des élections professionnelles : celui de s'exprimer », souligne le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. « Les modalités d'organisation de l'élection, fixées par la loi du 15 octobre 2010, devront être revues pour favoriser une participation plus importante lors de la prochaine élection en 2016. Cette évaluation, qui sera conduite en toute transparence avec les partenaires sociaux, participera du bilan global de la réforme de la représentativité syndicale, qui sera mené au second semestre 2013, conformément aux engagements de la feuille de route de la Grande conférence sociale », rappelle le ministère.
Le scrutin dans les TPE était la dernière échéance électorale d'envergure avant
l'agrégation de l'ensemble des résultats électoraux, au printemps 2013, qui
aboutira à recomposer le paysage des organisations syndicales représentatives
au niveau national et interprofessionnel.
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