La proposition de loi
sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
a été votée au Sénat en première lecture. Le dispositif voulu par
François Hollande sera ouvert du 1er juillet au 31 décembre 2013 sur
demande du salarié, sans impôt sur le revenu.
Le déblocage de la participation et de
l'intéressement va pouvoir entrer en vigueur. La proposition de loi
autorisant le retrait de 20.000 euros en franchise d'impôt des sommes
normalement bloquées 5 ou 8 ans sur un plan ou un dispositif d'épargne
salariale a été adopté par le Sénat, mardi 28 mai 2013 à 21 heures 12, après environ trois heures de débats ...
La proposition de loi flèche le déblocage en faveur des dépenses de
consommation, les sommes d'argent débloquées pouvant être utilisées pour
« financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l'automobile ».
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