L’accord TCS sur le TELETRAVAIL va prochainement être mis
en signature. Les 4 organisations syndicales représentatives au niveau TCS ont
déclaré vouloir le signer. La CFE-CGC le signera. Il a été décliné à partir de l’accord Groupe du 26 avril
2013. Sa mise en place devrait être effective en octobre 2013.
Par rapport au projet initial de septembre 2012 qui n’avait
pas été mis en vigueur du fait de la non-signature de la CFDT, il présente
quelques avancées (possibilité de report d’un jour de télétravail si annulé pour
raison de service, indemnité de 30€ / mois sur justificatif au lieu
de 20€ / mois sans justificatif) mais aussi un point sujet à caution dont la CFE-CGC a tenté de réduire la portée. Il s’agit du quota de télétravailleurs par entreprise.
La CFE-CGC n’était pas favorable à cette
notion de quota et le premier projet d’accord ne le mentionnait pas. Un quota ayant été imposé au niveau de l’accord Groupe, la
Direction de TCS a proposé qu’il soit de 5% à TCS.
La CFE-CGC s’est battue pour qu’il soit de
10%. La valeur de 8% a finalement été retenue avec une clause de revoyure au
bout de 12 mois qui s’appliquera par établissement.
La CFE-CGC a considéré que ce point ne
justifiait pas sa non-signature de l’accord qui l’aurait de surcroît mise à
l’écart de la commission de suivi de cet accord.
La CFE-CGC sera donc particulièrement
vigilante sur la proportion de refus du télétravail à des salariés éligibles du
fait de ce quota.
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