Le
Haut Conseil du Financement de la protection sociale, dans le rapport qu’il a
remis au premier ministre, propose d’augmenter
la CSG à la charge des salariés en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales à la charge des
employeurs. Le Haut Conseil indique que cette substitution devrait s’opérer
sans perte de salaire net, ce qui suppose une augmentation des rémunérations
brutes. Pour garantir cette augmentation, il suggère la négociation collective
ou la loi (tout en indiquant qu’une telle loi risquerait fort d’être déclarée
non conforme à la Constitution) !
Le
caractère irréaliste d’une telle
proposition saute aux yeux de tous
les salariés qui savent bien qu’une hausse de la CSG se traduira
immanquablement par une baisse de leur
salaire net.
Le
rapport évoque également un recours accru à la fiscalité environnementale,
voire comportementale, tout en soulignant la difficulté de sa mise en œuvre.
Mais
le Haut Conseil envisage surtout des réaffectations de ressources. Cet
exercice, sans être totalement inintéressant, se limite tout de même à
réaménager la tuyauterie de l’usine à gaz.
La
remise par le Haut Conseil d’un rapport universitaire assez académique conforte
la CFE-CGC dans sa proposition de
mise en place d‘une Cotisation Sociale sur la
Consommation, qui aurait l’avantage de faire contribuer les produits
importés au financement de notre protection sociale.
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