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lundi 10 juin 2013

HAUT CONSEIL DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : UN RAPPORT DECEVANT !

Le Haut Conseil du Financement de la protection sociale, dans le rapport qu’il a remis au premier ministre, propose d’augmenter la CSG à la charge des salariés en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales à la charge des employeurs. Le Haut Conseil indique que cette substitution devrait s’opérer sans perte de salaire net, ce qui suppose une augmentation des rémunérations brutes. Pour garantir cette augmentation, il suggère la négociation collective ou la loi (tout en indiquant qu’une telle loi risquerait fort d’être déclarée non conforme à la Constitution) !
Le caractère irréaliste d’une telle  proposition saute aux yeux de tous les salariés qui savent bien qu’une hausse de la CSG se traduira immanquablement  par une baisse de leur salaire net.
Le rapport évoque également un recours accru à la fiscalité environnementale, voire comportementale, tout en soulignant la difficulté de sa mise en œuvre.
Mais le Haut Conseil envisage surtout des réaffectations de ressources. Cet exercice, sans être totalement inintéressant, se limite tout de même à réaménager la tuyauterie de l’usine à gaz.
La remise par le Haut Conseil d’un rapport universitaire assez académique conforte la CFE-CGC dans sa proposition de mise en place d‘une  Cotisation Sociale  sur la Consommation, qui aurait l’avantage de faire contribuer les produits importés au financement de notre protection sociale.

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