A compter du 1er
juillet 2012, l’obligation légale de prorogation tombe et si la Direction ne la
prolonge pas (elle peut tout à fait le faire), Vélizy et Brétigny ne seront
plus représentés jusqu’à fin 2012, échéance de l’accord actuel qui régit le CCE
de TCS.
Fin 2012 entrera en vigueur un
nouvel accord suite aux élections de Gennevilliers et de Vélizy. Il s’agit donc
de trouver une solution pour moins de 6 mois seulement ! Une simple
prolongation de la période de prorogation suffirait.
Les élus CFE-CGC ont donc
officiellement demandé à la Direction d’assurer la représentation d’élus de
Vélizy et de Brétigny de juillet à fin 2012 tout en maintenant les
mandats des élus ex TCF jusqu’au terme de l’accord.
La réponse de la Direction est négative,
elle nous renvoie à la négociation du nouvel accord pour fin 2012 !
Par son
refus de proroger pour quelques mois la situation actuelle, la Direction
entérine la non représentation d’élus de Vélizy et de Brétigny au CCE de TCS à
compter de juillet et jusqu’à fin 2012 !
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