Forfait Jours, un dispositif qui s'est imposé en dix ans dans le paysage social

DRH, syndicats, salariés : tous ont redit ces dernières semaines, avec des nuances, leur attachement au principe du forfait jours, né avec les 35 heures.
Créé en 2000 à l'occasion du passage aux 35 heures, le forfait jours a a été très vite adopté par les entreprises et les salariés. Il concerne aujourd'hui 12 % des salariés à temps complet, selon les chiffres les plus récents du ministère du Travail. Et les débats sur une possible remise en cause du système, ces dernières semaines, ont surtout mis en évidence sa popularité dans le monde de l'entreprise.
Le 24 juin dernier, le Cercle des DRH européens, qui compte notamment parmi ses membres les responsables des ressources humaines de Renault, Vivendi, Areva ou EDF, publiait un point de vue dans « Le Monde » qui présentait le forfait jours comme « une avancée française à défendre » et une « solution moderne et équilibrée ». Cette mobilisation n'est guère surprenante. Avec le forfait jours, les DRH disposent d'un instrument souple pour gérer le temps de travail de leurs cadres, dans une logique d'autonomie, et qui écartait (jusqu'à la décision de la Cour de cassation aujourd'hui) la question des heures supplémentaires.
Mais les syndicats, eux aussi, ont fait part de leur attachement au principe du forfait jours, y compris ceux qui ont mené le combat juridique au niveau européen. « La CGC a créé le forfait jours et veut qu'il vive ! » indiquait le syndicat mi-juin, précisant que « c'est parce qu'il n'est pas encadré qu'il est menacé ». Même le syndicat des cadres CGT, le plus offensif sur la question, indique qu'il est favorable au principe, « à condition qu'il soit assorti de garde-fous, notamment un décompte des horaires ».
A l'origine des jours de RTT
Cet attachement au dispositif, aussi imparfait soit-il au niveau juridique, ne fait que traduire la position des cadres. Pour ces derniers, le forfait jours est entré dans les moeurs. « C'est un point clef du statut, voire un élément de distinction », juge Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH. Surtout, si le forfait permet de mesurer le temps de travail en jours, il en fait de même avec le temps de repos. Le dispositif est donc directement à l'origine des jours de RTT dont ont bénéficié lors du passage aux 35 heures la majorité des cadres. De quoi lui assurer une large adhésion chez ces derniers.
L. S., Les Echos