ORGANISATION ET SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ TCS - LA CFE-CGC DEMANDE L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

Le contrat de travail, chez THALES Communications & Security, stipule les points suivants :

- Travail annuel de 211 jours ou 1 687 heures pour les I&C et 1 582 heures pour les mensuels,

-  Horaires de travail sur le site de Colombes compris entre 07h30 le matin et 19h30 le soir,

-  Durée du travail limitée à : 10 h / jour, 48 h / semaine maxi et 44 h en moyenne sur 12 semaines,

-  12 h de repos journalier entre deux périodes travaillées et à un jour de repos hebdomadaire.

La CFE-CGC constate que, dans la réalité, la grande majorité des salariés de TCS :

-  Déclare faire plus de 1 690 h par an pour 80% d’entre eux et dépassent les 1 900 h par an pour 36%,

-  Ne peuvent pas respecter les durées de repos, en particulier lorsqu’ils sont en mission,

- Ne parviennent pas à prendre les repos compensateurs prévus, pour cause de charge de travail trop importante et / ou de pression de leur hiérarchie,

-  Se trouvent contraints à travailler souvent “ hors les murs ” en particulier du fait de Mobility,

- Ont des temps de déplacement en mission non pris en compte par l’entreprise,

- N’ont aucun suivi de leur temps de travail, ni d’entretien annuel tel que prévu par la Loi.

Par ailleurs, la Direction de l’entreprise est loin d’être motrice dans le domaine du temps de travail :

-  Le respect du Code du Travail et des accords s’arrête le plus souvent à la porte de l’entreprise,

- La commission paritaire d’application prévue par l’accord temps de travail de THALES ne se réunit plus depuis longtemps, la dernière réunion datant du 25 octobre 2011,

-  Le contrôle des 12 heures de repos au niveau du badgeage a été mis en place par la Direction avec beaucoup de retard. Qui plus est, son objectif principal n’est pas la maîtrise du temps de travail mais plutôt la protection de l’employeur afin d’éviter de se faire prendre par l’Inspection du Travail,

-  La Direction répond à côté aux questions des Délégués du Personnel relatives au temps de travail,

- Et pourtant, la DRH est bien consciente du problème, des dérives et des abus allant parfois jusqu’au travail dissimulé, comme le montre la communication qu’elle a faite au CODIR entreprise dès sept. 2011.

Face à cette situation, la CFE-CGC réclame de la part de la Direction :

-  L’application stricte par TCS du dispositif légal et conventionnel en matière de temps de travail,

-  La réunion de la commission de suivi prévue par l’accord sur le temps de travail,

-  Une réelle application des repos compensateurs prévus,

-  Une information aux Représentants du Personnel sur les temps de travail « hors les murs »,

-  La mise en place de véritables actions correctives avec des indicateurs de suivi,

-  L’ouverture rapide des négociations sur le télétravail.

 L’AVERTISSEMENT DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

 Le 14 mai 2012, l’Inspection du Travail a envoyé un courrier à la Direction de TCS sur le respect du temps de travail, faisant suite à une visite de l’établissement de Colombes et à une analyse des documents de dépassements d’horaires communiqués lors des réunions des Délégués du Personnel. 

L’Inspection du travail a fait le bilan suivant :

-  Le problème du temps de travail concerne les « forfaits-jours » (l’essentiel des I&C) pour lesquels la seule limitation du temps de travail consiste au repos journalier de 12h.

-  La mise en place récente de ce contrôle est un point positif, mais pas suffisant, car un « forfait-jours » peut aboutir à 6x12 = 72 h de travail par semaine !

-  Il n’existe pas chez TCS d’autre suivi du temps de travail des « forfaits-jours »

-  L’EAA n’impose aucune « traçabilité » de ces aspects temps de travail,

-  Les outils « nomades » (Mobility, etc.) génèrent des heures de travail non contrôlables.

Elle demande donc à la Direction de TCS de ne plus se mettre en infraction sur le non-respect des temps de repos quotidien et elle l’engage à négocier avec les représentants du personnel, les modalités de mise en œuvre de l’accord de la Métallurgie de 1998 sur l’organisation du travail.  

Suite à cet avertissement, la CFE-CGC a adressé un courrier à la Direction demandant l’ouverture de négociations sur l’organisation du travail et le suivi du temps de travail à TCS.